L’utilisation de notre site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter systématiquement lors de chaque connexion ou souscription.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui s’engage à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion ou souscription.
Les conditions d’utilisation s’appliqueront pendant toute la durée de mise en ligne du site.

L’utilisation des services proposé sur le site est réservée aux utilisateurs personnes physiques capables de souscrire des obligations conformément au droit français.

Pour devenir utilisateur, vous convenez que :

• vous êtes âgé de 18 ans ou plus ;
• vous représentez valablement une personne morale, ou exercez une profession libérale, ou artisanale ou une entreprise individuelle.

Le site a pour objet de présenter les services du restaurant Maison Medard, offre la possibilité de créer un compte et de procéder à des achats et réservations en ligne.

Notre Société s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

Les renseignements figurant sur notre site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes et tout autre contenu sur le site sont, sauf mention contraire, la propriété intellectuelle exclusive de la Société.

Les photos publiées sur le site ont été réalisées par :

• Monsieur Thierry Vayne
• ©Ad2T.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de notre part.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Nous ne pourrons être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à notre site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux prérequis (matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour), soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Nous ne pourrons également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de notre site web.

En tout état de cause, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site, l’utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

Un espace (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) est à la disposition des utilisateurs. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, nous nous réservons également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

1. Informations collectées automatiquement

• Votre adresse IP
• L’appareil et le navigateur web que vous utilisez
• La date et l’heure de votre visite sur notre site web, ainsi que la manière dont vous utilisez ce dernier et accédez à son contenu
• L’historique de vos achats et paiements

Si vous êtes enregistré en tant que client, nous associons ces données collectées automatiquement aux autres informations que nous collectons à votre sujet et qui sont décrites ci-après. Nous utilisons ces informations à différentes fins décrites ci-après.

2. Création de compte, achat ou réservation

• Votre civilité, nom, prénom
• Vos coordonnées (telles que votre adresse e-mail, votre adresse postale et vos numéros de téléphone)
• Eventuellement vos habitudes alimentaires, intolérances ou allergies
• Vos informations de paiement (telles que les informations relatives à votre carte de paiement ou à votre compte bancaire)

 

3. Formulaire de contact

Vous êtes susceptible de fournir des informations personnelles lorsque vous contactez notre service client. Les informations collectées (nom, adresse mail, numéro de téléphone et autres informations obligatoires du formulaire de contact) ne sont pas utilisées à des fins commerciales.

4. Pourquoi collectons-nous ces informations ?

Nous utilisons les informations que nous collectons à votre sujet aux fins suivantes :

• Honorer votre commande et offrir le service client associé ; (boutique en ligne)
• Vous informer des produits et services susceptibles de vous intéresser ; (formulaire de newsletter)
• Procéder à une réservation
• Gérer une réservation
• Maintenir, améliorer et administrer notre site web ;
• Améliorer ou personnaliser votre expérience en ligne, nos services et la façon dont nous communiquons avec vous ;
• Identifier et éviter les utilisations frauduleuses ;
• Améliorer la sécurité de notre réseau et de nos systèmes d’information ;
• Mieux comprendre la façon dont nos visiteurs utilisent notre site web, et déterminer l’efficacité de nos publicités et campagnes publicitaires ;
• Respecter des exigences légales
• La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition

5. Qui a accès à vos informations ?

Nous limitons l’accès à vos informations aux seuls employés qui ont besoin de les utiliser. Ils ont l’obligation de les protéger et d’en préserver la confidentialité.

Nous sommes susceptibles de transmettre les informations que nous collectons à votre sujet à d’autres entreprises chargées de traiter ces informations pour notre compte, notamment la société Zenchef SAS (RCS Paris 528 389 794). Elles nous assistent, par exemple, dans les tâches suivantes :

• Confirmation ou annulation de réservation
• Réalisation ou livraison de votre commande
• Stockage et sécurisation des données
• Traitement des paiements
• Activités de marketing, d’analyse et de détection des fraudes
• Service client

Nous sommes également susceptibles de partager vos informations, en application et dans le respect de la loi, si nous estimons que leur divulgation s’applique à la coopération lors d’investigations sur des activités déclarées illégales, à l’exécution de nos conditions générales de vente, ou à la protection de nos droits ou de notre propriété, ou de ceux d’un tiers.

Enfin, nous sommes susceptibles de partager vos informations personnelles avec un ou plusieurs tiers dans le cas d’une fusion, d’une acquisition ou d’une réorganisation d’entreprise nous concernant.

6. Sécurité

Nous nous engageons à préserver la confidentialité de vos données à caractère personnel.

Leur accès est limité aux collaborateurs de la Société qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission.

Toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ce devoir.

La sécurité de vos données à caractère personnel est une priorité. Nous nous efforçons de les protéger et nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées contre l’altération, la perte, la destruction, la falsification, les manipulations, les accès ou les divulgations non autorisés, notamment à l’occasion de leur transfert et de leur conservation.

Nous disposons de protections physiques et électroniques, et de procédures conçues pour nous aider à préserver la confidentialité de vos informations personnelles. Par exemple, nous utilisons la technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) pour chiffrer les informations de votre carte de paiement lorsque vous procédez à des paiements sur notre site web.

Toutefois, il importe que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données à caractère personnel. Lors de l’utilisation d’une interface ou d’un espace nécessitant une identification (codes d’accès), vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiant et mot de passe et des informations figurant dans votre compte. Par conséquent, nous vous invitons à fermer votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur et à ne pas communiquer vos identifiant et mots de passe, notamment lors de sollicitations par email ou par téléphone.

7. Lieu de conservation des données personnelles

Vos données ne sont stockées que dans des serveurs situés en Europe. Cependant, afin de répondre à certaines de vos demandes ou pour vous faire profiter de certains services, il se peut que nous soyons amené à faire transiter et héberger des données sur des serveurs susceptibles d’être situés hors de l’Union Européenne. Vivement attachés à la protection de vos données, nous prendrons des mesures appropriées pour s’assurer qu’en cas de transfert hors de l’Union Européenne, les pays concernés respectent les standards imposés par la législation française et européenne.

8. Base juridique de traitement

 

Nous traitons la plupart de vos données personnelles dans le cadre du contrat de service que vous avez conclu via l’acceptation de nos Conditions générales d’utilisation et de vente.

Toutefois, nous sommes susceptibles de traiter certaines données vous concernant sur la base de votre consentement, en raison d’obligations légales ou pour répondre à notre intérêt légitime à les traiter.

Détails:

• Contrat de service: Nous traitons la plupart de vos données personnelles dans le cadre du contrat de service que vous avez conclu en utilisant le site via l’acceptation de nos Conditions générales d’utilisation ou de vente.

• Intérêt légitime: par ailleurs, nous traitons également certaines données sur la base de notre intérêt légitime à des fins de gestion, de prospection et de sécurisation des accès à notre site, de lutte contre la fraude et de justification de notre comptabilité.

• Consentement: nous sommes également susceptibles de recueillir votre consentement préalable au traitement de certaines données, par exemple lorsque vous souhaitez recevoir nos offres commerciales. Vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic ….). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

• Obligations légales: enfin, nous traitons certaines données en raison des obligations légales qui nous sont imposées.

9. Durée de conservation

 

Vos données personnelles sont stockées par nos soins uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de nos obligations et uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous collectons vos informations, conformément aux lois de protection des données en vigueur.

La plupart des données sont conservées tant que vous êtes est un utilisateur « actif » et pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière activité (par exemple formulaire de contact, connexion à votre compte). Les données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …). Passé ce délai, elles sont supprimées.

Les données relatives aux pièces d’identité nécessaires à l’exercice du droit d’accès, de modification ou rectification, seront conservées pour une durée d’un (1) an conformément à l’article 9 du code de procédure pénale.

Les données collectées automatiquement comme les données de navigation ou de connexion seront conservées pour une durée de treize (13) mois à compter de l’envoi du cookie dans votre terminal.

10. Vos droits concernant vos informations personnelles

Conformément aux lois et règlements applicables, vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles, d’un droit de rectification et d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement de ces données, d’un droit à la portabilité de ces données et d’un droit d’opposition à leur traitement. Vous avez également le droit de déterminer la manière dont vos données personnelles seront utilisées et dont vos droits seront exercés après votre décès.

Vous trouverez ci-dessous plus de détails et d’informations sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits et à quel moment. Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois, mais avons le droit de proroger ce délai de deux mois le cas échéant, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez lire les dispositions suivantes.

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :

• Le droit de demander l’accès à vos données personnelles. Vous pouvez ainsi recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et vérifier que nous les traitons en toute légalité.

• Le droit de demander la rectification de vos données si celles-ci sont inexactes. Vous pouvez également compléter les données incomplètes dont nous disposons, en tenant compte des finalités du traitement.

• Le droit de demander la suppression de vos données personnelles si :

• Vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées ou traitées ; ou
• Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement de vos données personnelles et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; ou
• Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; ou
• Vos données personnelles font l’objet d’un traitement illicite ; ou
• Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

• Le droit de s’opposer au traitement de vos données personnelles. Nous répondrons à votre demande, à moins que nous ayons un intérêt légitime impérieux pour le traitement ou que nous ayons besoin de continuer à traiter vos données personnelles pour établir la légitimité de nos droits ou les faire valoir, pour nous défendre dans le cadre d’une action en justice.

• Le droit de limiter le traitement des données personnelles, si :

• Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles alors que nous les vérifions ; ou
• Le traitement est illicite et vous vous opposez à la suppression de vos données personnelles et vous demandez la limitation ; ou
• Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles à des fins de traitement, mais celles-ci sont nécessaires dans le cadre d’actions en justice ; ou Vous vous êtes opposé au traitement, pour la période au cours de laquelle nous devons vérifier les motifs légitimes impérieux.

• Le droit à la portabilité des données. Vous pouvez demander à recevoir les données personnelles qui vous concernent dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également nous demander de transmettre ces données personnelles à un tiers, lorsque cela est possible. Vous n’avez ce droit que si cette mesure porte sur les données personnelles que vous nous avez fournies, si le traitement est fondé sur le consentement ou nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et nous, et si le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

• Le droit de définir vos instructions post-mortem pour déterminer la manière dont vos données personnelles seront utilisées et la manière dont vos droits seront exercés après votre décès. Si nous sommes informés de votre décès, nous effacerons vos données personnelles, sauf si nous devons les conserver en application des dispositions légales ou réglementaires et/ou des délais de conservation légaux et, le cas échéant, après leur communication à un tiers désigné par vos soins.

Pour exercer l’un des droits listés ci-dessus, vous pouvez contacter notre service client. Pour ce faire, accédez à la page « Nous contacter » de ce site web ou  faire votre demande en écrivant à SAS JULIEN MEDARD 19 PLACE DES TILLEULS 18240 BOULLERET. Veuillez indiquer vos nom, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone, ainsi que votre demande précise.

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• Sur le site internet de la CNIL :
• Dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne;
• Dans les autres cas non prévus par le téléservice, par le service « Besoin d’aide« .

Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

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1. Quels types de cookies utilisons-nous sur notre site web ?

 

Notre site web utilise les types de cookies suivants :

 

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2. Comment choisir les cookies placés sur votre appareil ?

 

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Règlement n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) relative à la protection des données personnelles.

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